Pierre Cousi

De: Cousi (Pierre, Maurice, Jean)
avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 13 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-13"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Cousi (Pierre, Maurice, Jean)
avocat honoraire au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993